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Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

Les présentes conditions régissent l’utilisation de RDVenLigne, un service de prise de rendez-vous en ligne exploité par Sophario Ltd, société à responsabilité limitée (private limited company) immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (« nous »). Informations sur la société : https://rdvenligne.com/mentions-legales. Contact : [email protected].

1. À qui s’appliquent ces conditions

RDVenLigne est un service destiné aux professionnels. En vous inscrivant, vous confirmez que vous agissez pour le compte d’une entreprise et non en tant que consommateur, et que vous êtes habilité à accepter les présentes conditions pour cette entreprise.

2. Votre compte

Vous devez fournir des informations exactes, protéger votre mot de passe et vos appareils, et nous prévenir rapidement à l’adresse [email protected] si vous pensez que votre compte a fait l’objet d’une utilisation abusive. Vous êtes responsable de ce qui est fait au moyen de votre compte, ainsi que du choix des membres de votre équipe qui y ont accès et de leur rôle. Vous pouvez vous connecter avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec Google.

3. Utilisation du service

Vous pouvez utiliser RDVenLigne pour gérer vos réservations, l’agenda de votre équipe, vos fiches clients, vos rappels et les fonctionnalités associées, dans le cadre d’une activité licite. Vous ne devez pas :

Nous pouvons suspendre un accès qui enfreint ces règles ou qui met en danger le service, d’autres clients professionnels ou des clients des établissements, en vous en indiquant la raison lorsque cela est possible.

4. Votre relation avec vos clients

Vous êtes responsable de vos prestations, de vos prix, de vos règles d’annulation et d’acompte, ainsi que de votre relation avec vos clients, y compris des informations que vous leur communiquez et des messages envoyés en votre nom. Les conditions de réservation que vous publiez sur votre page de réservation constituent vos conditions avec vos clients ; RDVenLigne n’y est pas partie.

5. Protection des données

Chaque partie respecte le RGPD britannique (UK GDPR), le Data Protection Act 2018 et, lorsqu’il s’applique, le RGPD de l’Union européenne.

Pour les données personnelles de vos clients et de vos rendez-vous que vous (ou vos clients, via votre page de réservation) saisissez dans le service, vous êtes responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant. À ce titre, nous :

Vous êtes responsable de disposer d’une base légale pour les données que vous collectez, d’informer vos clients de l’utilisation de leurs données (y compris du fait que RDVenLigne les traite pour votre compte) et du contenu des messages que vous leur envoyez.

Nous sommes responsable du traitement des données de compte, de facturation et d’utilisation, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

6. Services tiers

Certaines fonctionnalités reposent sur des tiers que vous choisissez d’utiliser : Google (Se connecter avec Google, Google Agenda), l’envoi de SMS et de messages WhatsApp, PayPal. Leurs propres conditions s’appliquent à votre utilisation de ces services. Si vous connectez Google Agenda, nous n’utilisons les données que de la manière décrite dans la Politique de confidentialité, conformément à la Google API Services User Data Policy (règles de Google relatives aux données utilisateur des services d’API), y compris ses exigences d’utilisation limitée (Limited Use). Vous pouvez le déconnecter à tout moment.

7. Formules, prix et paiement

Les fonctionnalités, les limites et les prix de chaque formule sont indiqués dans l’application (Abonnement) au moment où vous la choisissez. Les formules payantes sont facturées d’avance pour chaque période de facturation et se renouvellent automatiquement jusqu’à leur résiliation. Sauf indication contraire, les prix s’entendent hors taxes applicables. En cas d’échec d’un paiement, nous pouvons limiter le compte aux fonctionnalités gratuites après vous en avoir informé. Nous pouvons modifier les prix pour les périodes de facturation à venir moyennant un préavis d’au moins 30 jours ; vous pouvez résilier avant que la modification ne s’applique. Les sommes déjà payées ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige ou si nous en décidons autrement.

8. Disponibilité et évolutions

Nous nous efforçons de maintenir RDVenLigne disponible et sécurisé, mais nous ne garantissons pas qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur : une maintenance, des incidents de réseau ou des événements indépendants de notre volonté peuvent l’interrompre. Nous pouvons améliorer ou modifier des fonctionnalités ; si une modification réduit de manière significative une fonctionnalité payante sur laquelle vous comptez, nous vous en informerons à l’avance et vous pourrez résilier.

9. Clients qui réservent

Si vous réservez auprès d’un établissement via RDVenLigne, votre réservation constitue un accord entre vous et cet établissement, soumis à ses propres conditions de réservation ; nous fournissons l’outil de réservation pour son compte. Pour toute question concernant votre rendez-vous, les prix, les annulations et les remboursements, veuillez contacter l’établissement. La réservation est gratuite pour les clients, et vous n’avez pas besoin de créer de compte. Le traitement de vos données est expliqué dans notre Politique de confidentialité. Rien dans les présentes conditions ne porte atteinte aux droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

10. Propriété intellectuelle

Nous (ou nos concédants de licence) sommes titulaires de RDVenLigne, de son logiciel, de son design et de sa marque. Vous recevez un droit non exclusif et non cessible de l’utiliser pour votre activité tant que votre compte est actif. Vous conservez tous les droits sur les contenus et les données que vous saisissez dans le service, et vous nous accordez le droit de les utiliser uniquement pour vous fournir le service. Si vous nous faites part de suggestions ou de commentaires, nous pouvons les utiliser librement.

11. Fin du service

Vous pouvez cesser d’utiliser RDVenLigne et fermer votre compte à tout moment depuis l’application ou en écrivant à [email protected] ; une formule payante reste active jusqu’à la fin de la période déjà payée. Nous pouvons mettre fin aux présentes conditions moyennant un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave ou répété de votre part. Avant la fermeture, vous pouvez exporter vos données ; elles sont ensuite supprimées comme décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Responsabilité

Rien dans les présentes conditions ne limite ni n’exclut la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

Sous cette réserve, nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de clientèle ou de données (hormis nos obligations de protection de vos données), ni de tout préjudice indirect ou consécutif ; ni des actes de vos utilisateurs ou de vos clients, ni des erreurs dans les données que vous saisissez. Notre responsabilité totale découlant des présentes conditions ou en lien avec celles-ci, sur toute période de 12 mois, est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours de cette période (ou à 100 £ si vous utilisez une formule gratuite).

13. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous informerons les clients professionnels par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification qui réduit leurs droits ; continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez fermer votre compte avant cette date.

14. Dispositions générales

Les présentes conditions, avec la Politique de confidentialité et le détail de la formule affiché lors de l’inscription, constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant le service. Si une stipulation est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder à une autre société de notre groupe ou à un successeur de l’activité, en vous en informant. Aucune personne autre que les parties ne tire de droits des présentes conditions en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999.

15. Droit applicable

Les présentes conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou en lien avec celles-ci, sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles sont seuls compétents. Un client qui est un consommateur résidant ailleurs au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne conserve la protection des dispositions impératives du droit de son pays et peut saisir les tribunaux de son lieu de résidence.

16. Contact

Sophario Ltd — [email protected].